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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 avril 1857 qui modifie l'article 16 de la loi sur la comptabilité de l'Etat
Rapporteur :
Jules
Malou
Documents parlementaires
1856-1857, n° 159
1856-1857, n° 164
Séances parlementaires
Samedi 28 mars 1857 : Dépôt
Mercredi 1 avril 1857 : Rapport de la section centrale
Jeudi 2 avril 1857 : Discussion générale
Jeudi 2 avril 1857 : Vote de l'article unique (70 pour, 0 contre)
Matières
Comptabilité de l'Etat