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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1856 qui ouvre au département des travaux publics un crédit provisoire de 4,064,780 francs
Rapporteur :
Théodore
de t'Serclaes de Wommersom
Documents parlementaires
1856-1857, n° 46
1856-1857, n° 50
Séances parlementaires
Mercredi 17 décembre 1856 : Dépôt
Vendredi 19 décembre 1856 : Rapport de la section centrale
Samedi 20 décembre 1856 : Discussion générale, vote des articles et sur l'ensemble (72 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics