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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1856 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit provisoire de 1,200,000 francs, à valoir sur le budget de ce département pour l'exercice 1857
Rapporteur :
Léopold
Maertens
Documents parlementaires
1856-1857, n° 45
1856-1857, n° 49
Séances parlementaires
Mercredi 17 décembre 1856 : Dépôt
Vendredi 19 décembre 1856 : Rapport de la section centrale
Samedi 20 décembre 1856 : Discussion générale, vote des articles et sur l'ensemble (75 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur