Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 28 mai 1856 relative à la convertion en un fonds à 4 1/2 p. c. de l'emprunt de 26,000,000 de francs à 5 p. c. qui a été contracté en vertu de la loi du 20 décembre 1851
Rapporteur :
Henri
T'Kint de Naeyer
Documents parlementaires
1855-1856, n° 230
1855-1856, n° 249
Séances parlementaires
Lundi 5 mai 1856 : Dépôt
Samedi 17 mai 1856 : Rapport de la section centrale
Mercredi 21 mai 1856 : Discussion générale
Mercredi 21 mai 1856 : Discussion des articles
Mercredi 21 mai 1856 : Vote sur l'ensemble du projet (62 pour, 0 contre)
Matières
Lois d'emprunt et gestion de la dette publique