Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 26 mai 1856 concernant le régime de surveillance dans les fabriques de sucre de betteraves, de glucoses et de sirop. Impôt sur les glucoses
Rapporteur :
Charles
Deliége
Documents parlementaires
1855-1856, n° 101
1855-1856, n° 180
Séances parlementaires
Vendredi 8 février 1856 : Dépôt
Mercredi 9 avril 1856 : Rapport de la section centrale
Vendredi 11 avril 1856 : Discussion des articles
Mardi 15 avril 1856 : Discussion des articles
Mardi 15 avril 1856 : Vote sur l'ensemble (70 pour, 0 contre)
Matières
Droits sur le sucre