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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 22 mai 1856 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1857
Rapporteurs :
Théodore
Vander Donckt
,
Hubert
de Perceval
Documents parlementaires
1855-1856, n° 147
1855-1856, n° 173
1855-1856, n° 194 (chambre des représentants
Séances parlementaires
Vendredi 29 février 1856 : Dépôt
Vendredi 4 avril 1856 : Rapport de la section centrale
Mercredi 16 avril 1856 : Rapport de la commission
Vendredi 18 avril 1856 : Formation du comité secret
Mercredi 23 avril 1856 : Discussion des articles
Mercredi 23 avril 1856 : Vote sur l'ensemble (81 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dotations