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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 22 mars 1856 portant un crédit supplémentaire de 339,000 francs au budget des non-valeurs et remboursements de l'exercice 1855
Rapporteur :
Théodore
Vander Donckt
Documents parlementaires
1855-1856, n° 95
1855-1856, n° 145
Séances parlementaires
Vendredi 1 février 1856 : Dépôt
Jeudi 28 février 1856 : Rapport de la section centrale
Vendredi 7 mars 1856 : Discussion générale
Vendredi 7 mars 1856 : Vote des articles et sur l'ensemble (65 pour, 1 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements