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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 15 mars 1856 concernant le droit d'accise sur les sucres
Rapporteur :
Edmond
De La Coste
Documents parlementaires
1855-1856, n° 94
1855-1856, n° 151
Séances parlementaires
Vendredi 1 février 1856 : Dépôt
Samedi 1 mars 1856 : Rapport de la section centrale
Vendredi 7 mars 1856 : Discussion générale
Vendredi 7 mars 1856 : Discussion des articles
Vendredi 7 mars 1856 : Second vote des articles et vote sur l'ensemble (61 pour, 0 contre)
Matières
Droits sur le sucre