Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1855 qui ouvre un crédit provisoire de 3,383,774 francs au ministère des travaux publics
Rapporteur :
Jean-Marie
de Man d'Attenrode
Documents parlementaires
1855-1856, n° 58
1855-1856, n° 61
Séances parlementaires
Samedi 15 décembre 1855 : Dépôt
Mardi 18 décembre 1855 : Rapport de la section centrale
Jeudi 20 décembre 1855 : Discussion générale
Jeudi 20 décembre 1855 : Vote des articles et sur l'ensemble (79 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère des travaux publics