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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1855 qui ouvre au ministère de l'intérieur un crédit provisoire de 1,200,000 francs
Rapporteur :
Léopold
Maertens
Documents parlementaires
1855-1856, n° 62
1855-1856, n° 65
Séances parlementaires
Mardi 18 décembre 1855 : Dépôt
Mercredi 19 décembre 1855 : Rapport de la section centrale
Jeudi 20 décembre 1855 : Discussion générale
Jeudi 20 décembre 1855 : Vote des articles et sur l'ensemble (76 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur