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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 30 décembre 1855 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit extraordinaire de 1,500,000 francs, pour mesures à prendre den faveur des classes ouvrières et indigentes
Rapporteur :
Henri
T'Kint de Naeyer
Documents parlementaires
1855-1856, n° 12
1855-1856, n° 41
1856-1857, n° 54
Séances parlementaires
Lundi 19 novembre 1855 : Dépôt
Jeudi 6 décembre 1855 : Rapport de la section centrale
Mardi 18 décembre 1855 : Discussion générale
Mardi 18 décembre 1855 : Discussion des articles
Mardi 18 décembre 1855 : Vote sur l'ensemble (77 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur