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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1855 qui proroge les articles 1, 2 et 10 de la loi du 30 novembre 1854 relatifs à l'exportation des eaux-de-vie indigènes
Rapporteur :
Charles
Deliége
Documents parlementaires
1855-1856, n° 40
1855-1856, n° 67
Séances parlementaires
Mercredi 5 décembre 1855 : Dépôt
Jeudi 20 décembre 1855 : Rapport de la section centrale
Vendredi 21 décembre 1855 : Discussion générale
Vendredi 21 décembre 1855 : Vote des articles et sur l'ensemble (66 pour, 0 contre)
Matières
Impôts des distilleries, droits sur les eaux-de-vie étrangères