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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 26 décembre 1855 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget du département de l'intérieur pour l'exercice 1855
Rapporteur :
Charles
Rousselle
Documents parlementaires
1854-1855, n° 224
1855-1856, n° 35
Séances parlementaires
Mercredi 23 mai 1855 : Dépôt
Mardi 4 décembre 1855 : Rapport de la section centrale
Jeudi 6 décembre 1855 : Discussion générale
Jeudi 6 décembre 1855 : Vote des articles et sur l'ensemble (48 pour, 22 contre, 6 abstentions)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur