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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 décembre 1855 contenant le budget de la guerre pour l'exercice 1856
Rapporteur :
Hubert
de Perceval
Documents parlementaires
1854-1855, n° 127
1855-1856, n° 6
1855-1856, n° 24
Séances parlementaires
Jeudi 22 février 1855 : Dépôt
Jeudi 22 novembre 1855 : Rapport de la section centrale
Vendredi 30 novembre 1855 : Discussion générale
Vendredi 30 novembre 1855 : Discussion des articles
Samedi 1 décembre 1855 : Discussion des articles
Samedi 1 décembre 1855 : Vote sur l'ensemble (50 pour, 6 contre, 4 abstentions)
Lundi 3 décembre 1855 : Vote sur l'ensemble (47 pour, 3 contre, 7 abstentions)
Matières
Budget du ministère de la guerre