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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 4 juin 1856 qui accorde un crédit extraordinaire de 2,435,000 francs au département de la guerre
Rapporteur :
Hubert
de Perceval
Documents parlementaires
1854-1855, n° 130
1854-1855, n° 175
Séances parlementaires
Jeudi 22 février 1855 : Dépôt
Mardi 1 mai 1855 : Rapport de la section centrale
Vendredi 1 juin 1855 : Formation du comité secret
Samedi 2 juin 1855 : Formation du comité secret
Samedi 2 juin 1855 : Discussion générale
Samedi 2 juin 1855 : Discussion des articles
Samedi 2 juin 1855 : Vote sur l'ensemble (73 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre