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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 29 mai 1855 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1856
Rapporteur :
Gérard
Moreau
Documents parlementaires
1854-1855, n° 143
1854-1855, n° 176
Séances parlementaires
Jeudi 1 mars 1855 : Dépôt
Mardi 1 mai 1855 : Rapport de la section centrale
Mardi 15 mai 1855 : Discussion générale
Mardi 15 mai 1855 : Discussion des articles
Mardi 15 mai 1855 : Vote sur l'ensemble (66 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements