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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 28 mai 1855 qui accorde des crédits supplémentaires aux budgets des dépenses du département des finances et des non-valeurs et remboursements pour l'exercice 1854
Rapporteur :
Maximilien
De Renesse
Documents parlementaires
1854-1855, n° 185
1854-1855, n° 202
Séances parlementaires
Vendredi 4 mai 1855 : Dépôt
Vendredi 11 mai 1855 : Rapport de la section centrale
Vendredi 18 mai 1855 : Vote des articles et sur l'ensemble (64 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements
Budget du ministère des finances