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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 28 mai 1855 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1856
Rapporteur :
Charles
Rousselle
Documents parlementaires
1854-1855, n° 126
1854-1855, n° 203
Séances parlementaires
Jeudi 22 février 1855 : Dépôt
Vendredi 11 mai 1855 : Rapport de la section centrale
Vendredi 18 mai 1855 : Discussion générale
Samedi 19 mai 1855 : Discussion générale
Samedi 19 mai 1855 : Discussion des articles
Samedi 19 mai 1855 : Vote sur l'ensemble (62 pour, 0 contre, 2 abstentions)
Matières
Budget de la dette publique