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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 28 mai 1855 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1856
Rapporteur :
Henri
T'Kint de Naeyer
Documents parlementaires
1854-1855, n° 106
1854-1855, n° 174
Séances parlementaires
Mardi 6 février 1855 : Dépôt
Mardi 1 mai 1855 : Rapport de la section centrale
Mercredi 16 mai 1855 : Discussion générale
Mercredi 16 mai 1855 : Discussion des articles
Mercredi 16 mai 1855 : Vote sur l'ensemble (76 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances