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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 mars 1855 qui alloue au département de la guerre un crédit extraordinaire de 14,003 fr. 20 c., destiné à payer des créances arriérées
Rapporteur :
Xavier
Lelièvre
Documents parlementaires
1854-1855, n° 129
1854-1855, n° 148
Séances parlementaires
Jeudi 22 février 1855 : Dépôt
Mardi 27 mars 1855 : Rapport de la section centrale
Mercredi 28 mars 1855 : Discussion générale
Mercredi 28 mars 1855 : Vote des articles et sur l'ensemble (76 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre