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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 30 mars 1855 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1856
Rapporteur :
Henri
T'Kint de Naeyer
Documents parlementaires
1854-1855, n° 103
1854-1855, n° 140
Séances parlementaires
Mardi 6 février 1855 : Dépôt
Jeudi 1 mars 1855 : Rapport de la section centrale
Lundi 26 mars 1855 : Discussion des articles
Lundi 26 mars 1855 : Vote sur l'ensemble (78 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements