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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 6 mars 1855 qui ouvre un crédit supplémentaire de 50,000 francs au budget des non-valeurs de l'exercice 1854
Rapporteur :
Maximilien
De Renesse
Documents parlementaires
1854-1855, n° 86
1854-1855, n° 101
Séances parlementaires
Vendredi 26 janvier 1855 : Dépôt
Mardi 6 février 1855 : Rapport de la section centrale
Jeudi 8 février 1855 : Discussion générale
Jeudi 8 février 1855 : Vote des articles et sur l'ensemble (76 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements