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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1854 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit provisoire de 1,200,000 francs
Rapporteur :
Charles
Rousselle
Documents parlementaires
1854-1855, n° 62
1854-1855, n° 67
Séances parlementaires
Lundi 18 décembre 1854 : Dépôt
Mercredi 20 décembre 1854 : Rapport de la section centrale
Jeudi 21 décembre 1854 : Vote des articles et sur l'ensemble (75 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur