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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 28 décembre 1854 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1855
Rapporteur :
Charles
Rousselle
Documents parlementaires
1853-1854, n° 166
1854-1855, n° 19
1854-1855, n° 32
Séances parlementaires
Jeudi 2 mars 1854 : Dépôt
Jeudi 30 novembre 1854 : Rapport de la section centrale
Mardi 5 décembre 1854 : Discussion générale
Mardi 5 décembre 1854 : Discussion des articles
Mardi 5 décembre 1854 : Vote sur l'ensemble (66 pour, 0 contre)
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale