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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 novembre 1854 relative à l’exportation des eaux-de-vie indigènes
Rapporteur :
Edouard
Mercier
Documents parlementaires
1854-1855, n° 8
1854-1855, n° 22
Séances parlementaires
Mardi 14 novembre 1854 : Dépôt
Mardi 21 novembre 1854 : Rapport de la section centrale
Mardi 28 novembre 1854 : Discussion générale
Mardi 28 novembre 1854 : Discussion des articles
Mardi 28 novembre 1854 : Second vote des articles et vote sur l'ensemble (73 pour, 2 contre, 3 abstentions)
Matières
Impôts des distilleries, droits sur les eaux-de-vie étrangères