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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 22 mai 1854 qui proroge le terme fixé par l'article 10 de la loi du 9 juin 1853 sur les distilleries
Rapporteur :
Josse
Delehaye
Documents parlementaires
1853-1854, n° 229
1853-1854, n° 249
Séances parlementaires
Jeudi 27 avril 1854 : Dépôt
Samedi 6 mai 1854 : Rapport de la section centrale
Jeudi 11 mai 1854 : Discussion générale
Jeudi 11 mai 1854 : Vote de l'article unique (71 pour, 0 contre)
Matières
Impôts des distilleries, droits sur les eaux-de-vie étrangères