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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 mai 1854 qui augmente le budget du ministère de l'intérieur, pour l'exercice 1854, d'une somme de 270,283 fr. 44 c.
Rapporteur :
Jean-Marie
de Man d'Attenrode
Documents parlementaires
1852-1853, n° 155
1853-1854, n° 209
1853-1854, n° 251
Séances parlementaires
Lundi 28 février 1853 : Dépôt (projet scindé pour former les lois du 21 juin 1853 et du 20 mai 1854)
Samedi 29 avril 1854 : Discussion générale
Lundi 1 mai 1854 : Discussion des articles
Samedi 6 mai 1854 : Discussion des articles
Lundi 8 mai 1854 : Second vote des articles
Lundi 8 mai 1854 : Vote sur l'ensemble (48 pour, 5 contre, 4 abstentions)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur