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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 6 avril 1854 qui alloue un crédit de 120,000 francs au budget des non-valeurs et remboursements de l'exercice 1855
Rapporteur :
Maximilien
De Renesse
Documents parlementaires
1853-1854, n° 179
1853-1854, n° 182
Séances parlementaires
Mercredi 8 mars 1854 : Dépôt
Jeudi 9 mars 1854 : Rapport de la section centrale
Mardi 14 mars 1854 : Vote des articles et sur l'ensemble (69 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements