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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 16 mars 1854 qui proroge pour un an le mode de formation des jurys d’examen
Rapporteur :
Armand
Roussel
Documents parlementaires
1853-1854, n° 164
1853-1854, n° 173
Séances parlementaires
Samedi 25 février 1854 : Dépôt
Vendredi 3 mars 1854 : Rapport de la section centrale
Lundi 6 mars 1854 : Discussion des articles
Lundi 6 mars 1854 : Vote sur l'ensemble (58 pour, 0 contre)
Matières
Lois d'emprunt et gestion de la dette publique