Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 14 mars 1854 qui alloue une augmentation de 38,000 francs au budget du département des finances pour l'exercice 1854
Rapporteur :
Henri
T'Kint de Naeyer
Documents parlementaires
1853-1854, n° 28
1853-1854, n° 66
Séances parlementaires
Mardi 22 novembre 1853 : Dépôt
Mardi 13 décembre 1853 : Rapport de la section centrale
Jeudi 19 janvier 1854 : Discussion générale
Samedi 21 janvier 1854 : Discussion générale
Samedi 21 janvier 1854 : Vote sur l'ensemble (60 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère des finances