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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 10 mars 1854 qui ouvre au budget du département des travaux publics des crédits supplémentaires à concurrence de 567,468 francs 66 centimes
Rapporteur :
Charles
Deliége
Documents parlementaires
1853-1854, n° 29
1853-1854, n° 112
Séances parlementaires
Mardi 22 novembre 1853 : Dépôt
Mardi 24 janvier 1854 : Rapport de la section centrale
Jeudi 16 février 1854 : Discussion générale
Mercredi 11 mars 1840 : Vote des articles et sur l'ensemble du projet (73 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics