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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1853 contenant une modification au contingent de l'impôt foncier
Rapporteur :
Edouard
Mercier
Documents parlementaires
1853-1854, n° 55
1853-1854, n° 79
Séances parlementaires
Vendredi 9 décembre 1853 : Dépôt
Mardi 20 décembre 1853 : Rapport de la section centrale
Vendredi 23 décembre 1853 : Discussion générale
Vendredi 23 décembre 1853 : Vote de l'article unique (44 pour, 19 contre, 1 abstention)
Matières
Contribution foncière, cadastre (administration du)