Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1853 qui alloue au ministère de l'intérieur un crédit provisoire d'un million cent cinquante mille francs (fr. 1,500,000)
Rapporteur :
Jean-Marie
de Man d'Attenrode
Documents parlementaires
1853-1854, n° 68
1853-1854, n° 74
Séances parlementaires
Mardi 13 décembre 1853 : Dépôt
Samedi 17 décembre 1853 : Rapport de la section centrale
Jeudi 22 décembre 1853 : Vote des articles et sur l'ensemble (85 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur