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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1853 qui augmente d'une somme de 4,700 francs le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1853
Rapporteur :
Auguste
Dumon
Documents parlementaires
1853-1854, n° 36
1853-1854, n° 45
Séances parlementaires
Samedi 26 novembre 1853 : Dépôt
Jeudi 1 décembre 1853 : Rapport de la section centrale
Mardi 6 décembre 1853 : Discussion générale
Mardi 6 décembre 1853 : Vote de l'article unique (55 pour, 1 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice