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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 25 décembre 1853 de transfert d'un crédit de 120,000 francs au budget du département de la guerre
Rapporteur :
Auguste
Dumon
Documents parlementaires
1853-1854, n° 37
1853-1854, n° 39
Séances parlementaires
Samedi 26 novembre 1853 : Dépôt
Lundi 28 novembre 1853 : Rapport de la section centrale
Mercredi 7 décembre 1853 : Discussion générale
Mercredi 7 décembre 1853 : Vote des articles et sur l'ensemble (59 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère de la guerre