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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 24 décembre 1853 qui supprime les centimes additionnels et le timbre collectif dont est passible l'accise sur les bières et vinaigres et qui fixe ce droit à deux francs six centimes
Rapporteur :
Jullien
Allard-Pecquereau
Documents parlementaires
1853-1854, n° 27
1853-1854, n° 58
Séances parlementaires
Mardi 22 novembre 1853 : Dépôt
Samedi 10 décembre 1853 : Rapport de la section centrale
Mercredi 14 décembre 1853 : Discussion générale
Mercredi 14 décembre 1853 : Discussion des articles
Mercredi 14 décembre 1853 : Vote sur l'ensemble du projet (71 pour, 1 contre, 2 abstentions)
Matières
Droits sur la bière, le vin et le vinaigre