Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 25 juin 1853 allouant un crédit supplémentaire de 550,000 francs au département de la justice

Rapporteur : Gérard Moreau

Documents parlementaires

Séances parlementaires

Matières