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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 juin 1853 qui alloue au département des travaux publics un crédit supplémentaire de 100,000 francs
Rapporteur :
Léandre
Desmaisières
Documents parlementaires
1852-1853, n° 293
1852-1853, n° 321
Séances parlementaires
Lundi 30 mai 1853 : Dépôt
Jeudi 9 juin 1853 : Rapport de la section centrale
Vendredi 10 juin 1853 : Discussion générale
Vendredi 10 juin 1853 : Vote de l'article unique (59 pour, 2 contre, 2 abstentions)
Matières
Budget du ministère des travaux publics