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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21 juin 1853 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget du département de l’intérieur des exercices 1852 et 1853
Rapporteur :
Jean-Marie
de Man d'Attenrode
Documents parlementaires
1852-1853, n° 155
1852-1853, n° 285
1852-1853, n° 320
Séances parlementaires
Lundi 28 février 1853 : Dépôt
Mercredi 25 mai 1853 : Rapport de la section centrale
Samedi 4 juin 1853 : Discussion générale
Lundi 6 juin 1853 : Discussion générale
Mardi 7 juin 1853 : Discussion des articles
Jeudi 9 juin 1853 : Rapport de la section centrale
Vendredi 10 juin 1853 : Discussion des articles
Vendredi 10 juin 1853 : Vote sur l'ensemble (59 pour, 14 contre, 6 abstentions)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur