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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 16 juin 1853 régularisant divers crédits du budget de la dette publique de l'exercice 1853, par suite de la conversion des emprunts à 5 p.c. de 1840, 1842 et 1848
Rapporteur :
Charles
Rousselle
Documents parlementaires
1852-1853, n° 297
1852-1853, n° 304
Séances parlementaires
Mercredi 1 juin 1853 : Dépôt
Vendredi 3 juin 1853 : Rapport de la section centrale
Jeudi 9 juin 1853 : Vote des articles et sur l'ensemble du projet (67 pour, 0 contre)
Matières
Budget de la dette publique