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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 15 juin 1853 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1854
Rapporteur :
Josse
Delehaye
Documents parlementaires
1852-1853, n° 134
1852-1853, n° 237
Séances parlementaires
Jeudi 28 avril 1853 : Rapport de la section centrale
Jeudi 12 mai 1853 : Discussion générale
Jeudi 12 mai 1853 : Discussion des articles
Vendredi 13 mai 1853 : Discussion des articles
Vendredi 13 mai 1853 : Vote sur l'ensemble (71 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice