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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 15 juin 1853 allouant des crédits supplémentaires au ministère de la justice
Rapporteur :
Gérard
Moreau
Documents parlementaires
1852-1853, n° 229
1852-1853, n° 288
Séances parlementaires
Samedi 23 avril 1853 : Dépôt
Mercredi 25 mai 1853 : Rapport de la section centrale
Mardi 31 mai 1853 : Vote des articles et sur l'ensemble (66 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice