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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 9 juin 1853 sur les distilleries
Rapporteur :
Charles
Deliége
Documents parlementaires
1852-1853, n° 113
1852-1853, n° 118
1852-1853, n° 198
1852-1853, n° 214
1852-1853, n° 218
1852-1853, n° 220
1852-1853, n° 224
1852-1853, n° 226
Séances parlementaires
Jeudi 23 décembre 1852 : Motion d'ordre
Mardi 25 janvier 1853 : Dépôt
Samedi 19 mars 1853 : Rapport de la section centrale
Samedi 16 avril 1853 : Discussion générale
Lundi 18 avril 1853 : Discussion générale
Mardi 19 avril 1853 : Discussion générale
Mercredi 20 avril 1853 : Discussion des articles
Jeudi 21 avril 1853 : Discussion des articles
Vendredi 22 avril 1853 : Discussion des articles
Vendredi 22 avril 1853 : Discussion des articles
Samedi 23 avril 1853 : Discussion des articles
Mardi 26 avril 1853 : Second vote des articles
Mardi 26 avril 1853 : Vote sur l'ensemble (68 pour, 11 contre, 6 abstentions)
Matières
Impôts des distilleries, droits sur les eaux-de-vie étrangères