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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 9 juin 1856 contenant le budget de la guerre pour l'exercice 1853
Rapporteur :
Auguste
Dumon
Documents parlementaires
1852-1853, n° 75
1852-1853, n° 269
Séances parlementaires
Lundi 20 décembre 1852 : Dépôt
Mercredi 18 mai 1853 : Rapport de la section centrale
Samedi 21 mai 1853 : Discussion générale
Samedi 21 mai 1853 : Discussion des articles
Samedi 21 mai 1853 : Vote sur l'ensemble (39 pour, 6 contre, 11 abstentions)
Matières
Budget du ministère de la guerre