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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 9 juin 1853 qui alloue au département de la guerre un crédit de 16,921 fr. 34 c.
Rapporteur :
Léopold
Maertens
Documents parlementaires
1852-1853, n° 159
1852-1853, n° 273
Séances parlementaires
Lundi 28 février 1853 : Dépôt
Vendredi 20 mai 1853 : Rapport de la section centrale
Samedi 28 mai 1853 : Discussion générale
Samedi 28 mai 1853 : Discussion des articles
Matières
Budget du ministère de la guerre