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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 juin 1853 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1854
Rapporteur :
Charles
Rousselle
Documents parlementaires
1852-1853, n° 164
1852-1853, n° 235
1853-1854, n° 47 (liquidation des arrérages de rentes à charge de la France)
Séances parlementaires
Lundi 28 février 1853 : Dépôt
Mercredi 27 avril 1853 : Rapport de la section centrale
Jeudi 12 mai 1853 : Discussion générale
Jeudi 12 mai 1853 : Discussion des articles
Jeudi 12 mai 1853 : Vote sur l'ensemble (77 pour, 0 contre)
Matières
Budget de la dette publique