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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 juin 1853 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1854
Rapporteur :
Edouard
Mercier
Documents parlementaires
1852-1853, n° 165
1852-1853, n° 264
1853-1854, n° 4 (situation du trésor public)
Séances parlementaires
Lundi 28 février 1853 : Dépôt
Mardi 17 mai 1853 : Rapport de la section centrale
Lundi 23 mai 1853 : Discussion générale
Mardi 24 mai 1853 : Discussion générale
Mardi 24 mai 1853 : Discussion des articles
Mardi 24 mai 1853 : Vote sur l'ensemble (73 pour, 0 contre)
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale