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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 mai 1853 qui transfère un crédit du budget du département de la guerre
Rapporteur :
Charles
Thiéfry
Documents parlementaires
1852-1853, n° 228
1852-1853, n° 247
Séances parlementaires
Samedi 23 avril 1853 : Dépôt
Samedi 30 avril 1853 : Rapport de la section centrale
Mardi 17 mai 1853 : Vote des articles et sur l'ensemble (70 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre