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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 15 avril 1853 contenant le budget des dotations de l'exercice 1854
Rapporteurs :
Jean-Marie
de Man d'Attenrode
,
Jean
Osy
Documents parlementaires
1852-1853, n° 105 (chambre des représentants)
1852-1853, n° 132
1852-1853, n° 171
Séances parlementaires
Samedi 22 janvier 1853 : Rapport de la commission
Mardi 25 janvier 1853 : Formation du comité secret
Jeudi 3 mars 1853 : Rapport de la section centrale
Samedi 19 mars 1853 : Discussion des articles
Samedi 19 mars 1853 : Vote sur l'ensemble (79 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dotations