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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 12 avril 1853 portant le budget des non-valeurs et remboursements de l'exercice 1854
Rapporteur :
Pierre
De Breyne
Documents parlementaires
1852-1853, n° 163
1852-1853, n° 183
Séances parlementaires
Vendredi 11 mars 1853 : Rapport de la section centrale
Mardi 15 mars 1853 : Discussion des articles
Mardi 15 mars 1853 : Vote sur l'ensemble (66 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements